Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation des applications, logiciels et plateformes en ligne édités par Atenia Group (ci-après les "Services").

Elles s'appliquent aux utilisateurs professionnels (ci-après "B2B") et aux consommateurs (ci-après "B2C"), communément dénommés les "Utilisateurs" ci-après.

ATENIA GROUP édite des Services, en contrepartie d'un abonnement payant.

L'accès aux Services requiert la création d'un compte par l'Utilisateur, qui devra transmettre les informations suivantes :

• le nom et prénom, ou la dénomination sociale
• une adresse e-mail
• une adresse postale
• un numéro de téléphone
• secteur d'activité professionnelle
• coordonnées bancaires pour l'abonnement

Ainsi, Atenia Group concède à l'utilisateur :

• un droit d'utilisation personnel
• non exclusif
• non cessible
• limité à la durée de souscription

Atenia Group se réserve le droit de refuser l'inscription d'un Utilisateur dont les informations se révèlent inexactes, incomplètes ou non conformes à la procédure décrite ci-dessus et aux présentes CGU.

Le clic de validation confirme la création du compte et vaut acceptation des présentes CGU. La validation est confirmée par la notification d'un courriel de confirmation de l'Utilisateur et vaut acceptation de l'offre des services réservés aux Utilisateurs.

Le mot de passe du compte est confidentiel, modifiable en ligne par l'Utilisateur, sur son compte personnel.

L'Utilisateur est responsable de ses éléments d'identification auprès des tiers.

Au cas où l'Utilisateur aurait perdu son mot de passe, il peut en générer un nouveau en cliquant sur un lien.

Toutes les Informations contenues sur les Services, tels que les textes, illustrations, infographies, images, créations graphiques, photos, vidéos, animations, marques, techniques etc., sont la propriété exclusive d'Atenia Group et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle en droit français.

Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur.

L'Utilisateur accepte de n'utiliser ces Informations ou éléments que dans le cadre de l'utilisation des Services, conformément aux dispositions des présentes et des CGV.

Toute reproduction, diffusion, représentation des données protégées, sans autorisation écrite préalable par Atenia Group, est constitutive d'une contrefaçon et expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité, accessible sur le site internet d'Atenia ateniagroup.com.

Les données consenties par l'Utilisateur, lors de son inscription, sont des Données Personnelles dont la collecte et le traitement sont prévus dans notre Politique de confidentialité.

Atenia Group est soumise à une obligation de moyens envers les Utilisateurs concernant la fourniture des Services.

Atenia Group ne saurait être responsable :

• d'une mauvaise utilisation des Services par les Utilisateurs
• d'un incident tiers technique
• de tous dommages directs ou indirects subis par les Utilisateurs ou par les tiers, résultant d'un accès frauduleux au compte des Utilisateurs, à la suite d'une divulgation des éléments d'identification du compte
• d'une incompatibilité technique externe

Atenia Group se réserve la possibilité d'effectuer des interventions techniques, de maintenance ou d'actualisation sur les Services, occasionnant une interruption temporaire d'accès. En tout état de cause, les dysfonctionnements et indisponibilités de services qui en résulteraient ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement pour l'utilisateur.

Ainsi, Atenia Group ne garantit pas :

• une disponibilité ininterrompue
• l'absence totale d'erreur
• l'absence d'interruption pour maintenance

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et sincères lors de la création de son compte
• maintenir ses informations à jour
• conserver ses identifiants confidentiels

Atenia Group se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :

• d'usage frauduleux par l'Utilisateur
• de non-respect des présentes CGU
• d'impayé

B2B

L'Utilisateur B2B peut résilier son abonnement conformément aux stipulations du contrat signé.

B2C

L'Utilisateur B2C peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve des conditions applicables stipulées dans le contrat.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige intervenant à l'occasion de l'exécution du Contrat ou sur sa validité relèvera de la compétence :

• en B2B : du tribunal du siège social d'Atenia Group
• en B2C : du tribunal compétent selon les règles protectrices du consommateur applicables